Décision n° 39-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’examen du matériel déposé dans le magasin du Service Local.

Art. 1er — Une commission composée du Secrétaire Général, Président du Chef du Service des Travaux Publics, de M. Lassaigne Administrateur-adjoint. des Colonies, se réunira le samedi 11 février à 8 heures du matin au Magasin du Service Local à l’effet de procéder, en présence du garde du magasin, à l’examen du matériel, des denrées et des marchandises déposées dans le magasin du Service Local. Elle procèdera à l’inventaire des articles qui devront être pris en charge par le fonctionnaire chargé du magasin et proposera le déclassement, la condamnation, la destruction ou la mise en vente, s’il y a lieu, des articles inutilisables. Art. 2. — LA présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.