Décision n° 38-172-1911 nommant une Commission pour procéder à l’inventaire du mobilier du Service Local.
n° 38-172-1911
Texte intégral
Article premier. — Une Commission composée de : MM. Lassaigne, Administrateur-adjoint des Colonies ; Président Séré, Administrateur-adjoint des colonies chargé du magasin : Rizzo, Commis des Travaux-Publics procèdera dans le plus bref délai possible à l’inventaire du mobilier en service dans les bureaux et dans les logements occupés par les fonctionnaires du Service Local. Cette Commission se réunira sur la convocation de son Président. Ces inventaires devront être établis en double expédition et revêtus de la signature du fonctionnaire intéressé. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée la communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 38-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
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