Arrêté n° 15 promulguant dans la Colonie le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
n° 15
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 21 juillet 1910 portant modification de l’article 33 de celui du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 15
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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