Décision n° 13 accordant à M. A. N. Halos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon.
n° 13
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910 sur la règlementation du service des Douanes
- Vules arrêtés des 127 juillet 1902, 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910 portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice
- Vula décision du 19 septembre 1910 accordant à M. A. N. Kalos, négociant à Djibouti, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour une partie des marchandises ci-dessus spécifiées
Texte intégral
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les huiles comestibles, les bois de construction, les sucres et le savon est accordé à M. A.-N. Kalos, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues aux arrêtés susvisés du 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 13
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
Du même ministère
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