Décision n° 35-172-1911 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au sieur Abdoula-Wali-Chapsée.
n° 35-172-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, sur la règlementation du service des Douanes ; Vu les arrêtés des 4er juillet 1902, 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910 portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ; Vu la décision du 12 mars 1910 accordant au sieur Abdoula-Wali-Chapsée le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le riz et les huiles comestibles; Vu la lettre du 25 janvier 1911 par laquelle ce négociant sollicite le bénéfice fictif pour le dourah, la farine et les sucres ; Vu l’avis favorable du Chef de service des Douanes et Contributions,
Texte intégral
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah, la farine et les sucres est accordé au sieur Abdoula Wali-Chapsée, négociant à Djibouti, dans les conditions prévues par les arrêtés sus visés des 1er juillet 1902, 18 septembre 1907 et 9 décembre 1910. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 35-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
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