Arrêté n° 16 donnant mainlevée à MM. Garrigue et Marill de leurs cautionnements.
n° 16
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules cahiers des charges relatifs aux fournitures ci-après dont MM. Garrigue et Marill ont été déclarés adjudicataires : 1° Fourniture de la nourriture nécessaire aux prisonniers européens et indigènes pendant les années 1908 et 1909 ; 2° Fourniture de l’orge et du foin nécessaires aux animaux du Service Local pendant l’année 1908 ; Attendu que MM. Garrigue ef Marill ont satisfait aux clauses et conditions insérées auxdits cahiers des charges.
Texte intégral
Art. premier. — Il est donné mainlevée à MM. Garrigue et Marill des cautionnements suivants qu’ils ont constitués savoir : 200 fr. le 20 décembre 1907 suivant récépissé n° 222 en garantie de l’exécution de leur marché pour fourniture des vivres nécessaires aux prisonniers européens et indigènes pendant les années 1908 et 1909 : 175 fr. le 20 décembre 1907 suivant récépissé n° 223 en exécution de leur marché pour la fourniture de l’orge et du foin nécessaires aux animaux du Service Local en 1908, En conséquence lesdits cautionnements peuvent leur être remboursés.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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