Arrêté n° 34 promulguant le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du Personnel des Travaux Publics et des mines.
n° 34
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ;
Texte intégral
Art. premier. — Est promulgué à la Côte française des Somalis pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué. partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la Colonie.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 34
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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