Décision n° 6 nommant une Commission à l’effet d’incinérer des figurines postales reconnues inutilisables.
n° 6
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule rapport du chef du Service des Postes et des Télégraphes, en date du 9 novembre dernier, faisant connaître la nécessité de détruire un certain nombre de figurines postales devenues inutilisables
- Vule rapport de M. l’Inspecteur de 1re classe des Colonies en mission ;
Texte intégral
Article premier. — Une Commission composée de MM. Castaing, secrétaire général du Gouvernement, président ; Roque, chef du Service des Postes ; Rousselet, sous-chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, détaché au cabinet du Gouverneur, se réunira le lundi 9 janvier prochain, à 3 heures de l’après-midi, au bureau de la Poste, à l’effet de procéder à l incinération des figurines postales qui seront reconnues inutilisables. Procès-verbal sera dressé de cette opération.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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