Arrêté n° 8 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans.
n° 8
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 octobre 1899 portant réorganisation du Conseil d’Administration de la Côte francaise des Somalis
- Vul’arrêté du 5 février 1909 renouvelant le mandat des Conseillers d’Administration pour une période de deux ans ;
Texte intégral
Art. premier. — Le mandat de MM. Bernard, Chef de l’Exploitation du chemin de fer Franco-éthiopien à Djibouti ; Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes : Pétiaux, négociant, Conseillers d’Administration titulaires, est renouvelée pour une période de deux ans à compter du 5 janvier 1911.
— Le Mandat de MM. Labarthe, Directeur de la Banque de FIndo-Chine : Marill, représentant de la Maison Garrigue et Marill et Mérignac, commerçant, conseillers suppléants est renouvelé pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1911.
Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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