Arrêté n° 4 donnant mainlevée au sie Massanjée Natho de son cautionnement.
n° 4
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule cahier des charges relatif à la fourniture de 600 costumes d’askaris dont le sieur Massanjée Natho a été déclaré adjudicataire
- Considérantque le sieur Massanjée Natho a rempli les clauses de son contrat ;
Texte intégral
Art. premier. — Il est donné mainlevée au sieur Massanjée Natho du cautionnement de 50 fr. qu’il a constitué le 8 novembre 1905, suivant récépissé n° 182 en garantie de l’exécution des clauses de son contrat de fourniture de 600 costumes d’askaris. En conséquence ledit cautionnement de cinquante francs peut lui être remboursé.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 4
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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