Arrêté n° 21 promulguant le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux Colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique.
n° 21
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 17 juillet 1908 déclarant obligatoire,en France, le nouveau codex pharmaceutique français
- Vule décret du 25 octobre 1910, rendant ce document obligatoire aux Colonies
- Vula circulaire ministérielle n° 17 du 21 novembre 1910 transmettant des instructions au sujet de la date de la mise en vigueur de ce dernier décret ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, et pour y être mis en vigueur à compter du 15 mai 1911, le décret du 26 octobre 1910 rendant obligatoire aux colonies l’usage du nouveau Codex pharmaceutique (pharmacopée française) édition de 1908.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 octobre 1910
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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