Décision n° 9-171-1911 Congés
n° 9-171-1911
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois, à passer en France, a été accordé à M. Graziani, commis de 1re classe des Douanes. A l’expiration de son congé, M. Graziani sera remis à la disposition du Département, pour être réintégré dans les cadres de la métropole.
Métadonnées
Référence
n° 9-171-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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