Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.
n° 10-171-1911
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis. Mon attention vient d’être appelée sur les engagements de dépenses effectués en fin d’exercice dans le but d’épuiser les crédits inscrits au budget colonial. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien donner aux administrations placées sous vos ordres les instructions les plus strictes pour que de semblables abus soient évités à l’avenir. Il importe que les crédits budgétaires restent exclusivement affectés aux besoins annuels pour lesquels ils ont été consentis par le Parlement. Il importe davantage encore qu’aucune dépense ne soit engagée tardivement et dans des circonstances défavorables en entraînant pour le budget colonial un supplément de charges injustifié. Vous voudrez bien tenir compte des présentes prescriptions à l’occasion, notamment de l’approbation des marchés de travaux et de fournitures qui vous sont obligatoirement soumis par les services compétents. Tout projet qui vous serait présenté en violation des principes ci-dessus rappelés devra m’être signalé par vos soins.
Signé : J. B. MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 10-171-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
Signé : J. B. MOREL.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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