Arrêté n° 237 portant ouverture d’un crédit provisoire de 892 fr. 50 au chapitre VIIE art. TI, du Budget Colonial.
n° 237
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884
- Vula dépêche ministérielle du 24 août 1910 relative à l’envoi d’une mission d’inspection à la Côte Française des Somalis : Vu l’arrivée dans la Colonie de M Narèe Inspecteur de 1re classe des Colonies : Considérant que le Ministère des Colonies n’a pas encore transmis à l’Administration locale l’ordonnance de délégation nécessaire pour permettre l’imputation au budget colonial des dépenses afférentes a l’inspection
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régine finanacier des colonies ensenble celui du 16 mai 1891: Vu l’urgence, Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Art. premier. — Îl est ouvert au
chapitre 8 article 2 du Budget Colonial, exercice 1910. un crédit provisoire de 892 f1r. 50. Le Credit sera annulé d’office lors de la récepüdion dans la Golonie, de l’ordonnance de délégation du Ministre des Colonies à laquelle doit suppléer le présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où hesoin sera et notifié au Tresorier-payeur.
P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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