Arrêté n° 234 promulguant le decrert du 22 novembre 1910 relatif à l’application de ce-lui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
n° 234
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre; 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application de celui du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies.
Texte intégral
Art.premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté suivant sa force et teneur, le décret du 22 novembre 1910 relatif à l’application de celui du 29 décembre1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout ou besoin sera, et inséréau Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Parle Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 234
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Parle Gouverneur :Le Secrétaire général,CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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