Arrêté n° 251 relatif aux déclarations de naissance des indigènes,

Article premier. — À partir du 1er janvier 1911, toute naissance d’indigène devra être portée dans les huit jours à la connaissance du Cadi par le père de l’enfant ; et à défaut de celui-ci, par son oncle ou le plus proche parent de l’enfant annartenant au sexe masenlin. Art. 2.— La déclaration contiendra la date de la naissance le sexe de l’enfant, son nom, et le nom du père ainsi que la profession de celui ci. Le Cadi inscrira les déclarations qui lui seront ainsi faites sur un registre spécial. Art.3. — Ceregistre sera communiqué la fin de chaque mois au Commissaire de Police qui transcrira les déclarations sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Art. 4– Les contraventions au présent arrêté seront punies d’une amende de 1 à 2 fr. En cas de récidive. l’amende sera doublée. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.