Arrêté n° 224 modifiant les droits de sortie sur les peaux et le café, et créant un droit de sorte sur la civette,
n° 224
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 relatif aux pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et Contributions
- Vule décret du 18 août 1900, portant règlementation du service des Douanes et Contribntions à la Côte Francaise des Somali
- Vul’arrêté du 12 octobre 1300 instituant des droits de sortie à la Côte Française des Somalis ensemble les arrêtés des 10 juillet 1901, 11 décembre 1903, 31 octobre 1905, 30 décembre 1905, 16 février 1909 et 19 mai 1910
- Vule decret du 20 novembre 1882 sur le régime Financier des Colonies
Texte intégral
Article premier. — Les modifications suivantes sont apportées aux droits de sortie actuellement en vigueur dans la Colonie Peaux brutes les 400 kil nortés de 9 à 3fr. Café. les 100 kil. portés de 1 à 1 fr. 50. :
— La civette sera soumise à un droit de sortie de 5 fr. var kilogramme net.
— Ces nouvelles taxes seront applicables à partir du 1er janvier 1911.
Le présent arrèté sera enregistre,communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des somalis.
signé: P. PASCAL,P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 224
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
signé: P. PASCAL,P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
Du même ministère
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