Arrêté n° 243 autorisant le transfert au nom de Hamoudi Amad, avec attribution du titre définitif de concession, du lot de terrain n° 17 de la 1’e section d’Ambouli qui avait été cédé à titre provisoire à Faradja Osman par l’arrété du 19 juin 1907.

Article premier. — Est autorise le transfert, au nom du sieur Hamoudi Amad, de la concession du lot de terrain n° 17 de la 17e section d’Ambouli. Art. 2, — Il est fait une concession définitive de ladite parcelle n° 17 du plan d’Ambouli du sieur Hamoudi Amad.. Art. 3. — Ce terrain, d’une superficie de 16 ares 34 centiares, est borné : au Nord, par le lot n° 16 appartenant au sieur Saïd Hamoudi ; au Sud.parle lot n° 22 bis (paillotes indigènes); à l’Est par le lot n° 22 (paillotes indigè es) ; à l’Ouest par le lot n° 14 ter appartenant au sieur Mohamed Saleh Coubèche . Art.4–concessionnaire ne pourra, sous aucun prétexte, si ce n’est avec l’autorisation de l’Administration, modifier, en quoi que ce soit, la forme et la superficie du terrain concédé. Art. 5. — La CGolonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art 6. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite, en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrèteé. Art.7— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce. dans le délai de trois mois, à compter de la notification de l’arrêté. Art. 8— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et insèré au Journal Officiel de la Colonie