Déclaration n° 250 prorogation de l’exercice 1910.
n° 250
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur; Vu les arrêtés des 18 septembre 1884;rendu applicable à la colonie par décret du 1884; Vu la délibération du Conseil d’Administration du 1er juin 1910 relative à la construction de casernements destinés aux troupes composant la brigade indigène organisée dans le courant de 1910 : Vu l’arrêté du 30 décembre 1910 ouvrant des crédits supplémentaires à cet effet au budget de l’exercice 1910. Considérant que par suite des fètes du Rhamadan, il n’a pas été possible d’avoir des ouvriers en nombre suffisant pour terminer les travaux de casernement avant le 31 décembre; Vu l’article 39 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies
Texte intégral
Que l’exercice 1910 est prorogé jusqu’au 28 février 1911 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de casernement de la brigade indigéne.
Signé : P. PASCAL,Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL,Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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