Arrêté n° 245 portant nomination des Assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle pour l’année 1911.
n° 245
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie décret par du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 portant réor ganisation de la justice à la Côte Française des Somalis, promulgué dans la Colonie, arrêté par du 9 mars 1904 ; Le Conseil d’Administration entendu
Texte intégral
Article premier. — Sont nommés asses seurs près le Conseil d’Appel de Djibouti l’année pour 1911 : MM. Faucon, Conducteur des Ponts et Chaus sées. Séré, Administrateur-adjoint de 3 e cl. des Colonies. Assesseurs supplémentaires. MM. Carreau, Administrateur-adjoint de 1er classe des Colonies. Frangeul, commis principal des Doua nes. Passa, Médecin aide-inajor des Troupes coloniales. Rizzo, Commis des Travaux Publics. Art. 2. — Sont inscrits pour l’année 1910, sur la liste où doivent être choisis, par vole de tirage au sort, les Criminelle assesseurs de la Cour prévue par les articles 15 et sui vants du décret du 4 février 1904: MM. Allard, Secrétaire de l’exploitation du chemin de fer éthiopien. Bernard, Directeur de l’exploitation du chemin de fer. De Carlan, Représentant du Comptoir de Djibouti. Crémazy, agent de la Compagnie des Messageries maritimes. Hachette, Représentant de la Compa gnie de l’Afrique Orientale. Labarthe, Directeur de la Succursale de la Banque de l’Indo-Chine. Ghaleb, Commerçant à Djibouti. Mardi, Commerçant à Djibouti. Mérignac, Commerçant à Djibouti. Prêt, Ingénieur du Chemin de fer. Roux, Ingénieur du Chemin de fer. Vigier, Commerçant à Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin Djibouti, sera
P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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