Arrêté n° 238 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budgets Local (Ex. 1910)
n° 238
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 juin 1910 portant création»_Êgd’uuu Brigade de gardes indigènes à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté du 30 novembre 1910 modificatif du précédent : Vu la délibération du Conseil d’Administration du 1% juin 1910 relative à la construction des casernes et des logements des Officiers, Considrant que les dépenses nécessitées par la création de cette brigade ne sont pas prévues au budcet de 1910: Vu le décret du 20 novembre 1882 sur leregime financier des colonies; Le Administration entendu,
Texte intégral
Art. premier,. — Il est ouvert au Budget du Service local, exercice 1910, des crédits sup plémentaires destinés à assurer le payement des dépenses relatives à la création de la brigade de gardes indigènes de la Côte Francaise Ces crédits, qui s’élèvent ensemble à la somme de 292.000 fr. sont répartis comme suit: Chapitre 7. — Travaux. — Port. — Hades
Jardins npublics. Article premier. — Travaux publics. — Travaux neufs. — Construction des casernements 125.000 francs. Chapitre 8. — Dépenses diverses. Article 2. — Dénenses imprévues. Garde inndicène 150.000 tfrancs Chanitre 9 — Dénenses des exercices clos. 37.000 francs. Il y sera peurvu au moyen des ressources ordinaires du budget et en cas d’insuflisance de recattes narun nrélèvement enr La Caisse de RESERVE. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré,communiqué partout où besoin sera et notifie au Tresorier-payeur.
P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 238
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.