Arrêté n° 242 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie Française du Coton Colonial, d’une parcelle de terrain appartenant à M. Michon dit Michony.

Art. premier. — Est autorisé le transfert, au profit 110Ëla’;âCommguiä’ Française ducoton colonial, de tous les droits concédés à M. Michon, dit Michony, par l’arrêté du 10 octobre 1908, en ce qui concerne une parcelle de terrain, d’une superficie de 9 hectares, sise sur la rive gauche de la rivière de la Grande Doudah, et sur laquelle sont construits une maisonnette et un réservoir. Art. 2. — Il n’est apporté aucune modification à la délimitation de ladite concession telle qu’elle a été fixée par l’art. 2 de l’arrêté susvisé. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les modifications qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet des présentes dispositions. Art. 4. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de transfert, seront rempliesaux fraisde la Compagnie concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistremont et ce, dans un délai de trois mois, à compter de la notification du présent arreté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au journal offilciel de la Colonies.