Décision n° 231 nommant les Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1911.
n° 231
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur; Vu les arrêtés des 18 septembre 1884;rendu applicable à la colonie par décret du 1884; Vu l’’arrêté du 29 novembre 1899 instituant lune Commission chargée d’étudier les demandes de concession ;
Texte intégral
Article premier. –Sont t nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1911 MM. le Secrétaire Général. Président. Marill, Membre du Conseil d’Administrateur. le Chef du Service des Travaux Publics, le Chef du 1″ bureau du Secrétariat le Commissaire de Police, Hachette. représentant du comptoir de DJIBOUTI. Art. 2. — La présente décision sera enregistre le et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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