Décision n° 233 déléguant un fonctionnaire pour représenter l’Administration locale au Conseil de Curatelle en 1911.
n° 233
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur; Vu les arrêtés des 18 septembre 1884;rendu applicable à la colonie par décret du 1884; Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855 sur l’Administration des successions vacantes aux Colonies promuleué dans la Colonie le 10 septembre 1900, ensemble le décret du 14 mars 1890;
Texte intégral
Article premier. — M. Séré, Administra adjoint de 3° cl;mspÊ des colonies est délégué pour représenter l’Administration locale au sein du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis pendant l’année judicaires 1910-1911. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
Signé : P. PASCAL,Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 233
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
Signé : P. PASCAL,Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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