Décision n° 232 nommant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses dans les divers services de la Colonie,
n° 232
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur; Vu les arrêtés des 18 septembre 1884;rendu applicable à la colonie par décret du 1884; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Coloniee ;
Texte intégral
Article premier. — Seront vérifiées à la date du 24 décembre 1910. 1° La caisse du Service des DoUanes et Contributions par M. Bellot. Administrateur| adjoint de 3° classe des colonies ; 2° La caisse du Receveur-comptable des Postes et des Télégraphes, par M. Lassaigne, Administrateur-adjoint de 2€ classe des COLONIES. 3° La caisse de l’Agvent spécial nar M. Caresreau, Administrateur-adjoint colonies. Tourris, sous-chef du bureau de 1’e classe des Secretaire Généraux. Art 2– La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 232
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Parle Gouverneur,Le Secrétaire Genenral.CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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