Arrêté n° 218-169-1910 rattachant les fonctions d’officier de l’Etat-civil aux attributions du 1er bureau du Secrétariat général du Gouvernement.
n° 218-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 10 août 1900 fixant l’organisation et les attributions des bureaux du Gouvernement du Secrétariat Général
- Vula décision du 19 mars 1910 chargeant M. Rousselet, sous-Chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux ,Greffier-Notaire provisoire, des fonctions d’Officier de l’Etat Civil ;
Texte intégral
Les fonctions d’Officier de l’Etat Civil sont rattachées aux attributions du 1er bureau du Secrétariat Général et seront exercées par le Chef du 1er bureau.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 218-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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