Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.
n° 216-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande formulée par M. Papaconstante, négociant à Djibouti, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool. les vins et la farine
- Vule décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910. sur la règlementation du service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Vules arrêtés des 1er juillet 1902 et 18 septembre 1907, portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice
- Vul’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes et Contributions ;
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool, les vins et la farine, est accordé i M. Papaconstante, négociant à Djibouti, pour une durée d’un an à partir de la date de notification de la présente décision.
— Les quantités minima d’entrée et de sortie sont fixées : Pour l’alcool et les vins, à dix caisses ou cinq fûts à l’entrée et à la sortie ; pour la farine à cent sacs à l’entrée et à vingt-cinq sacs à la sortie.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 216-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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