Arrêté de Promulgation n° 215-169-1910 portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
n° 215-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle du 8 septembre 1910 transmissive du règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur à partir du 1er janvier 1911, le décret du 8 septembre 1910, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
— Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 215-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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