Arrêté n° 223 modifiant les taxes de consommation et frappant d’un droit de nouvelles marchandises.
n° 223
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 ; Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matières de taxes et contribmtions : Vu le décret du 18 août 1900 reglementant le service des Douanes et Contributions à la Côte Francçaise des Somalis ; Vu l’arrêté du 10 décembre 1899 instituant des taxesde consommation à la Côte Française des Somalis, ensemble les arrêtés des 30 juin 1900. 11 décembre 1903 20 décembre 1905. 12 octobre 1907, 18 septembre 1907, 23 novembre 1907, 30 décembre 1907. 28 janvier 1903 et 19 mai 1910 : Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier, — Les modifications ci-après sont apportées aux taxes de consommation actuellement existantes savoir: Vins en fût, taxe portée de 5 fr. à 8 fr. l’hectolitre ; vins mousseux, taxe portée de 35 fr. à 50 fr. lhectolitre ; vins de liqueur, le Quinquina y compris, taxe portée de 16 fr. à 20 fr. l’hectolitre : vins en bouteilles autres que mousseux taxe portée portée de 15 à 20 fr. l’hectolitre Vins en dame-jane et bombonne 15 fr l’hect. Dourah : taxe portée de 1 fr. à 1 fr. 50 les cent kilogr. Pétrole : taxe portée de 2 fr.à 5 fr, les cent kilogr. Huiles non comestibles : taxe portée de 5 fr. à 10 fr. les 100 kil . Huiles comestibles : taxe nportée de 5 fr. à cent kilogr. Art.2 — Sont ajoutés à la nomenclature des articles soumis aux droits de consommation les marchandises suivantes : Sucre raffiné, les 100 kil., 10 francs. ; Sucre cristallisé, les 100 kil, 4 fr.; Savons, les 100 kil., 5 fr Poteries de terre, les 100 kil., 0 fr. 50 ; Faïences, les 100 kl . 28r.
Porcelaines, les 100 kil., 4 fr
Allumettes, la grosse, 0 fr 15 – Cartes à jouer, le jeu,0 fr.50; “ Bois de construction, le mètre cube, 2 fr. ; “ Meuhles en hois on en rotin. 5% ad valorem. Art. 3. — Les taxes mentionnées au présent arrêté seront applicables à partir du 1er janvier 1911. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséère au Journal officiel de la Côte Française des somalis.
P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 223
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 décembre 1911
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL,Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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