Arrêté n° 239 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local pour exercice 1911.

Art, premier. — Est rendu provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1911 tel qu’il a été arrêté par le Conseil d’Administration dans sa séan du 3 décembre 1310, c’est-à-dire en recetteset en dépenses à la somme de un million quatre cent onze mille francs (1.411.000). Art. 2. — Seront perçus en 1911, les taxes, droits et contributions portés au tarif des taxes et contributions annexé au dit budget ainsi que ceux réculièrement établis dans la colonies. Art. 2. — Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles régulièrement établies dans la colonie, à quelque et sous quelque dénomination qu’’elles se percoivent, sont formellement interdites à peine, contre les autorités qui !les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement, d’être poursuivis comme concussionnaires sans préjudice de l’action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en anraient fait la percention. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.