Arrêté n° 230 étendant la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif.
n° 230
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des So malis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 70 du décret du 18 août 1900 portant règlementation du Service des Douanes à la Côte des Somalis : Vu l’arrêté en date du 1er juillet 1902, désignant les marchandises qui peuvent bénéficier de l’entrenôt fictif.
Texte intégral
Art. premier. — Sont ajoutées à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif celles désignées ci-après: Le sucre brutl npour une aquantité d’iau moins 50 sacs de 100 kilos : Le sucre raffiné pour une quantité d’au moins 50 caisses de 25 kilo . Le savon pour une quantité d’au moins 50 caisses de25 kilos; Les allumettes pour une quantité d’au moins 10 caisses de 50 grosses: Le bois pour une quantité d’au moins 50 steres. Art.2– Les quantités minima admises à la sortie des entrepôts sont les suivantes ä – Sucre brut :5 sacsde 100 kilos; Sucre raffiné : 10 caisses de 25 kilos ou 5 caisses de 50 kilos. Savon : 20 caisses de 25 ou 10 caisses de 50. Allumettes : 3 caisses de 50 grosses; Bois de charpente : 10 mètres cubes. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er janvier 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 230
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 décembre 1910
Numéro JO
n° 170 du 01/01/1911
Date du numéro
1 janvier 1911
Mesure
Générale
Signé par
Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 170 du 01/01/1911
1 janvier 1911
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