Décision n° 205-169-1910 relative à la reprise de fonctions de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement.
n° 205-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrivée dans la Colonie de M. Castaing Secrétaire général de 1er classe des Colonies
- Vula décision du 6 avril 1910 nommant M. de Nas de Tourris Secrétaire Général intérimaire, pendant la durée de l’absence de M. Castaing, Secrétaire Général du Gouvernement de la Côte française des Somalis ;
Texte intégral
— M. Castaing, Secrétaire Général de 1re classe des Colonies, Secrétaire Général du Gouvernent de la Côte française des Somalis, reprend ses fonctions.
— M. Castaing signera par délégation du Gouverneur, les mandats de payement, les ordres de recettes et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat Général.
— La décision du 6 avril 1910 nommant M. de Nas de Tourris Secrétaire Général intérimaire et celle du 9 mai 1910 lui donnant délégation pour signer les documents de comptabilité sont rapportées.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 205-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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