Arrêté n° 219-169-1910 modifiant celui du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade Indigène à Djibouti.
n° 219-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 juin créant une Brigade de gardes indigènes à Djibouti et notamment l’article 5 ainsi conçu: ‘‘ Les dépenses d’entretien de cette brigade seront provisoirement, et en attendant les instructions du Ministre des Colonies imputées au budget local de la Côte Française des Somalis ” ; Vu les instructions contenues dans la dépéche ministérielle du 29 août 1910 ;
Texte intégral
Art. 1er
L’article 5 de l’arrêté susvisé du 2juin 1910 est modifié comme suit : Les dépenses d’entretien de cette brigade seront imputées au Budget local de la Côte Française des Somalis ”. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 219-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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