Décision n° 216-169-1910 accordant à M. Papa constante le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande formulée par M. Papaconstante, négociant à Djibouti, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour l’alcool. les vins et la farine ; Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui du 20 octobre 1910. sur la règlementation du service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu les arrêtés des 1er juillet 1902 et 18 septembre 1907, portant désignation des marchandises admises au bénéfice de l’entrepôt fictif et fixant les conditions d’admission à ce bénéfice ; Vu l’avis favorable émis par le Chef du Service des Douanes et Contributions ;