Arrêté de Promulgation n° 211-169-1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes.
n° 211-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par le décret du 18 juin 1884 ; Vu le Journal Officiel de la République française du 5 novembre 1910, contenant le texte du décret du 20 octobre 1910 modifiant celui du 18 août 1909 organisant le service des Douanes à la Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 20 octobre 1910 modifiant celui du 18 août 1900 organisant le service des Douanes à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 211-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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