Décision n° 210-169-1910 nommant une Commission à l’effet d’examiner la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.
n° 210-169-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ; Vu le cahier des charges et conditions particulières relatif à la construction des casernes et des logements destinés aux Officiers et Sous-Officiers de la brigade indigène.
Texte intégral
Art. 1er.— Une commission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président, Le Capitaine Commandant la Brigade de gardes indigènes. Le Chef du Service des Travaux Publics, se réunira toutes les fois que besoin sera, sur la convocation de son Président, pour examiner les constructions sus mentionnées et en prononcer la réception provisoire, s’il y a lieu. Art 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 210-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 novembre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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