Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.
n° 196
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 18 août 1900 portant organisation du Service des Douanes et Contributions à la Côte française des Somalis
- Vules arrêtés des 15 mars 1905 et 18 septembre 1907 concernant le régime de l’entrepôt fictif
- Vula soumission cautionnée produite par M. Kalos : Vu le rapport du Chef du Service des Douanes et Contributions.
Texte intégral
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, bière, absinthe, vin,farine, dourah et riz est accordé à M. Kalos, commerçant à Djibouti.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et notifiée au Chef du Service des Douarnes et Contributions.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 196
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1910
Numéro JO
n° 167 du 01/10/1910
Date du numéro
1 octobre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 167 du 01/10/1910
1 octobre 1910
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