Décision n° 192 (Composition d’un conseil sanitaire).
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Attendu que d’après les communications reçues du Conseil sanitaire d’Egypte, il résulte que de nombreux cas de choléra se sont produits sur divers points de l’Europe, particuliérement de la Russie.
- Vule rapport du Chef de service de Santé en date du 5 septembre 1910
- Vules décrets du 31 mars 1897, 31 juillet 1899 et 16 décembre 1909 portant réglement de police sanitaire
- Vul’arrêté du 28 mai 1900 instituant un conseil sanitaire ;
Texte intégral
Article premier. —Siégeront comme Membres du Conseil sanitaire institué par arrêté du 28 mai 1900. Le Secrétaire général, président ; le Chef du Service de Santé ; le Chef des Travaux Publics, le Médecin chargé des arraisonnements, le Commissaire de l’Inscription maritime, le Chef du Service des Douanes, l’Agent de la Cie des Messageries maritimes, 2 Membres de la Chambre de Commerce à la désignation du Président, Emery, membre du Conseil d’hygiène, membres.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 septembre 1910
Numéro JO
n° 167 du 01/10/1910
Date du numéro
1 octobre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 167 du 01/10/1910
1 octobre 1910
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