Circulaire n° 16-169-1910 faisant envoi d’un modèle de réquisition pour le rapatriement des marins du Commerce.
n° 16-169-1910
Texte intégral
Le Ministre des Colontes a Monsieur Le Gouvermeur de la Côte francaise des Somalis. M. le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine vient de m’adresser, et j’ai l’honneur de vous transmettre deux exemplaires d’une circulaire de son département en date du 20 novembre 1909 fixant le modèle que devront employer à l’avenir les autorités maritimes coloniales ou consulaires, lorsqu’elles seront appelées à émettre des réquisitions pour le rapatriement des marins du Commerce. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien répartir les deux exemplaires ci-joints entre les fonctionnaires chargés du Service maritime dans les ports de la Colonie que vous administrez.
Pour copie conforme :Le Sous-Chef du Bureau d’Amérique, d’Océanie et de la Réunion :A. MICHEL.Pour le Ministre des Colonies et p. le Direc-teur des Affaires politiques et adminis-tratives.Le S.-Directeur, Adjoint auDirecteur,Signé : SCHMIDT.
Métadonnées
Référence
n° 16-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 octobre 1910
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
Pour copie conforme :Le Sous-Chef du Bureau d’Amérique, d’Océanie et de la Réunion :A. MICHEL.Pour le Ministre des Colonies et p. le Direc-teur des Affaires politiques et adminis-tratives.Le S.-Directeur, Adjoint auDirecteur,Signé : SCHMIDT.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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