Dépêche n° 339-169-1910 relative à l’admission de signatures en caractères arabes sur l’acquit des mandats de paiement.

Le Ministre des colonies à Monsieur le Gourerneur de la Côte française des Somalis. Par lettre, N° 291, du 29 Juillet dernier, vous m’avez avisé que le Trésorier-payeur de la Côte des Somalis assimilait à des illettrés des tâcherons sachant signer en caractères arabes et réclamait à ceux-ci des quittances notariées pour les acquits supérieurs à 150 francs, conformément aux dispositions des décrets des 20 novembre 1882 et 15 octobre 1903. J’ai l’honneur de vous informer que, par dépèche du 10 septembre, j’ai fait part à M.le Ministre des Finances des inconvénients résultant, pour les finances locales, de l’application trop stricte, dans la colonie, des décrets sus-visés. En réponseà macommunication, M. Cochery vient de m’informer que M. Rousson avait été invité à ne plus exiger les formalités requises jusqu’ici, aucun texte ne prévoyant, en eflet, que les signatures des parties prenantes doivent être tracées en caractères romains et les dispositions relatives aux paiements aux illettrés ne paraissent pas applicables dans la circonstance. Toutefois, le Trésorier-payeur étant tenu, sous sa responsabilité personnelle, de s’assurer de l’identitédesayants-droit, ce comptable pourra exiger que le paiement ait lieu en présence de l’interprète assermenté de l’administration. Cette mesure met ainsi fin à la situation que vous avez bien voulu me signaler dans votre lettre précitée du 29 juillet dernier.