Circulaire n° 13-169-1910 rappelant la circulaire du 16 novembre 1899 au sujet des pièces devant accompagner le personnel colonial envoyé en congé en France.

Il arrive fréquemment que des fonctionnaires, employés ou agents des services coloniaux, envoyés en congé en France. ne sont pas accompagnés des pièces règlementaires établissant nettement leur situation. Les avis de concession de congéet les certificats médicaux ne sont pas adressés aux autorités coloniales des ports de commerce ou ne leur sont transmis que par des courriers autres que ceux pris par les intéressés. D’autre part, les apostilles portées sur les livrets de solde sont presque toujours incomplètes ou erronées et ne peuvent suppléer les documents sus visés. Or ces omissions fréquentes et ces négligences ne permettent pas une bonne administration du personnel en congé dans la métropole et sont la cause d’erreurs regrettables à tous les points de vue. L’application du décret du 2 mars 1910 sur la solde créant de nouvelles obligations aux services coloniaux des ports de commerce il est indispensable que les administrations locales adressent à ces services les renseignements qui leur sont nécessaires. J’ai l’honneur, en conséquence, de vous rappeler les termes de la circulaire du 16 Novembre 1899 (B.0. page 1471) et de vous prier de tenir la main à la stricte et rigoureuse observation des prescriptions qu’elle contient. Vous voudrez bien m’accuser réception de la présente dépêche.