Circulaire n° 10-169-1910 du Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine.
n° 10-169-1910
Texte intégral
Mon attention a été attirée sur les difficultés que rencontre souvent la liquidation des frais de rapatriement, par suite de l’insuffisance des renseignements portés sur les réquisitions que délivrent les autorités coloniales ou consulaires. Pour remédier à ces inconvénients, j’ai décidé de rendre réglementaire le modèle de réquisition ci-joint. Les autorités appelées à émettre les réquisitions devront fournir très exactement toutes les indications prévues sur cette formule.
Le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine,Henri CHÉRON.
Métadonnées
Référence
n° 10-169-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 novembre 1909
Numéro JO
n° 169 du 01/12/1910
Date du numéro
1 décembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
Le Sous-Secrétaire d’Etat à la Marine,Henri CHÉRON.
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JO N° n° 169 du 01/12/1910
1 décembre 1910
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