Arrêté n° 182-166-1910 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 3 Septembre 1907.
n° 182-166-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184 4 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
- Vul’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes de la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 29 février 1808 fixant le cadre local du Service des Postes et Télégraphes de la Colonie
- Vula circulaire ministérielle du 20 juin 1910 relative à la fixation des cadres des agents métropolitains des postes détachés aux Colonies. Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Article premier. L’article 4 de l’arrêté du 3 septembre 1907 portant organisation du Service des Postes et Télégraphes de la Côte française des Somalis est modifiécoinmesuit :
— Le personnel comprend : 1° Un rédacteur métropolitain des Postes et Télégraphes, chef du service ; 2° Un cadre local ; 3° Un cadre indigène.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et insère au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 182-166-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
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