Décision n° 202 nommant M. Fangeux Chef du Service des Douanes et Contributions.
n° 202
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 18 août 1900 portant orgauisation du Service des Douanes et Contributions à la Côte Française des Somallis ; Vue l’arrivée dans la Colonie de M. Frangeul, Commis principal de 5e classe des Douanes :
Texte intégral
Art, 1, — M Frangeul, Commis principal de 5e classe des Douanes, est nommé Chef du Service des Douanes et Contributions à compter de ce Jour. Art. 2, — La décision du 1er août 1910, confiant à M Graziani, Commis de 1er classe des Douanes, les fonctions intérimaires de Chef de Service des Douanes, est rapportée, Art. 3. — La remise du service sera faite dans les formes réglementaires. Art, 4 -. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL..
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 octobre 1910
Numéro JO
n° 168 du 01/11/1910
Date du numéro
1 novembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL..
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JO N° n° 168 du 01/11/1910
1 novembre 1910
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