Approbation n° 181-166-1910 portant des modifications à l’arrêté du 30 décembre 1907 sur les boissons.
n° 181-166-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs du Gouverneur des Colonies en matière de taxes et Contributions.
- Vule décret du 18 août 1900 réglementant le service des Douanes et Contributions à la Côte Français des Somalis
- Vul’arrêté du 30 décembre 1907 portant modification au tarif des droits de consommation sur les boissons
- Le Conseild’Administration entendu :
Texte intégral
Article premier
L’article Ier de l’arrêté susvisé du 30 décembre 1907 est modifié comme suit : Au lieu de Vins en bouteilles autres que mousseux, l’hectolitre 15 fr., lire : Vins en bouteilles, en dames jeannes, bonbonnes et récipients en verre, l’hectolitre 15 fr.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 181-166-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
Du même ministère
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