Décision n° 200 nommant une Commission à l’effet d’étudier le projet du décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux colonies.

Une Commission composée de MM. Le Secrétaire Général, Président, Le Chef du Service de santé, Le Commissaire de l’Inscription maririme. Le Chef du Service des Douanes, Le Chef du Service des Travaux Publics, Le Chef du Service des Postes, Le Président de la Chambre de Commerce. L’Agent de la Cle des Messageries Maritimes, Le Représentaut de la Cle de l’Afrique Orientale, Le Capitaine du ‘‘ Binger est nommé à l’effet d’étudier le projet de décret portant règlement d’administration publique sur la Marine marchande aux Colonies, et de préparer les projets d’arrètés qui, aux termes du décret précité, devront être pris pour son exécution. Art, 2, — La Commission se réunira sur la convocation de son Président et pourra s’adjoindre ou convoquer telle personne qu’elle jugera apte à l’éclairer dans ses travaux. Elle dressera procès-verbal de ses opérations. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.