Décision n° 173-166-1910 nommant M. Torchet administrateur-adjoint des Colonies, agent ordinaire de la santé à Obock.
n° 173-166-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vuje décret du 25 décembre 1909 sur la police sanitaire maritime aux colonies promulgué par arrêté du 9 janvier 1910 notamment les articles 99 et 101 du dit acte.
Texte intégral
Article premier, — M. Torchet, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chef de poste à Obock,est nommé agent ordinaire de la santé à Obock. Avant d’entrer en fonctions, M. Torchet prêtera serment devant le tribunal de Djibouti.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 173-166-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
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