Décision n° 199 relative aux effets d’habillement, à la retenue d hôpital, a la retenue de prison et aux permissions des gardes indigènes.
n° 199
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 2 juin 1910 portant création à Djibouti dune brigade de gardes indigènes;
Texte intégral
Art. 1er — Les gardes indigènes de la Côte francaise des Somalis auront droit annuellement : à trois costumes (en moyenne), à deux chéchias, a trois tricots marins, à une couverture, à uns conduire. et à une paire de sandales, Art. 2. — La retenue journalière d’hôpital à exercer sur la solde des gardes indigènes admis à l’Hôpital intercolouial de Djibouti est fixée à & fr. 60, quel que suit leur grade . Art. 3 La retenue journalière à opérer sur la solde des gardes indigènes punis de prison est fixée à la moitié de leur solde. Art. 4. — Des permissions d’absence dont la durée ne pourra excéder un mois, pour ront être annuellement accordées aux gardes indigènes. Les permissions de 15 jours et au-dessous ne donneront lieu à aucune retenue, Celles supérieures à 15 jours ne pourront être accordées qu’à demi sole. Art. 4— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P, PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 199
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1910
Numéro JO
n° 168 du 01/11/1910
Date du numéro
1 novembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P, PASCAL.
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JO N° n° 168 du 01/11/1910
1 novembre 1910
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