Décision n° 196 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Kalos.
n° 196
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 août 1900 portant organisation du Service des Douanes et Contributions à la Côte française des Somalis ; Vu les arrêtés des 15 mars 1905 et 18 septembre 1907 concernant le régime de l’entrepôt fictif ; Vu la soumission cautionnée produite par M. Kalos : Vu le rapport du Chef du Service des Douanes et Contributions.
Texte intégral
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, bière, absinthe, vin,farine, dourah et riz est accordé à M. Kalos, commerçant à Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et notifiée au Chef du Service des Douarnes et Contributions.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 196
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1910
Numéro JO
n° 167 du 01/10/1910
Date du numéro
1 octobre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 167 du 01/10/1910
1 octobre 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.