Décret n° 03-166-1910 Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes.

n° 03-166-1910

Visas

Vu les lois des 12 avril 1892 et 14 aout 1907 sur les services des Colis postaux

Vules décrets des 27 juin 1892 et 28 août 1907 concernant l’exécution desdites lois
Vule décret du 3 décembre 1909 portant admission des colis postaux dans les relations avec divers bureaux de l’Ethiopie par l’intermédiaire de la Colonie française de la Côte des Somalis
Vula notification du Ministre des Colonies en date du 2 mai 1910
Surle rapport du Ministre des Travaux publics des Postes et des Télégraphes, du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances;

Texte intégral

Article premier, — A partir de la publication du présent décret, le droit applicable au transport entre Djibouti et les bureaux éthiopiens des colis postaux à destination des dits bureaux, fixé à 1 fr. par l’

article 2

du décret du 3 décembre 1909 susvisé, sera élevé à 2 fr. par colis.

Art. 2

— Le Ministre des Travaux publics des Postes et des Télégraphes, le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal Officiel et au Bulletin des Lois.

A. FALLIÈRES.Par le Président de la République :Le Ministre des Travaux Publies, desPostes et des Télégraphes :A. MILLERAND.Le Ministre des Colonies,Georges TROUILLOT.Le ministre des financesGeorges COCHERY.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decret-n-03-166-1910-

Métadonnées

Référence

n° 03-166-1910

Ministère

ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Publication

24 juillet 1910

Numéro JO

n° 166 du 01/09/1910

Date du numéro

1 septembre 1910

Mesure

Générale

Signé par

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JO N° n° 166 du 01/09/1910

1 septembre 1910

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