Arrêté de Promulgation n° 187-166-1910 le décret du 28 janvier 1908.
n° 187-166-1910 le
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1908 modifiant les dispositions du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 28 janvier 1908 modifiant les dispositions du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des Colonies. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P.
PASCAL
Métadonnées
Référence
n° 187-166-1910 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL
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JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
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