Arrêté de Promulgation n° 188-166-1910 fixant le droit applicable au transport des colis-postaux.
n° 188-166-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1910, Vu la dépêche ministérielle du 26 juillet 1910 prescrivant la promulgation dans la Colonie du décret du 24 juin 1910 fixant la taxe applicable aux colis postaux échangés entre Djibouti et les bureaux éthiopiens. Vu le dit décret ;
Texte intégral
Article premier, — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances pour y être exécuté suivant sa fogme et teneur le décret du 24 juin 4910 fixant le droit applicable au transport entre Djibouti et les bureaux éthiopiens des colis-postaux à destination des bureaux éthiopiens. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 188-166-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.