Arrêté n° 180-166-1910 modifiant le tarif des insertions paru à l’arrête du 19 mai 1910.
n° 180-166-1910
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 15 mai 1910 promulguant dans la Colonie le décret du 20 mars 1910 relatif aux obligations imposées aux sociétés financières ; Vu l’arrêté du 19 mai 1910 fixant le tarif des insertions au Journal Officiel de la Colonie des actes visés par le décret du 20 mars 1910. Le Conseil d’Administration entendu ;
Texte intégral
Articlepremier. — L’article2 de l’arrêté susvisé du 19 mai 1910 est modifié comme suit : Article 2. — Le tarif des insertions est fixé à un franc la ligne de corps 7, la ligne ordinaire du Journal Officiel prise comme justification. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré dans le Journal Officiel de la Côte française des Somalis.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 180-166-1910
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1910
Numéro JO
n° 166 du 01/09/1910
Date du numéro
1 septembre 1910
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 166 du 01/09/1910
1 septembre 1910
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